FORMULAIRE de Traitement des plaintes

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اللجنة الوطنية لحقوق الإنسان

Commission Nationale des Droits de l'Homme

INFORMATIONS PERSONNELLES
L’OBJET DE LA PLAINTE
A travers l'exploitation de l'exposé des faits, cette partie pratique permet de cerner la plainte du point de vue de sa consistance, de sa nature et des possibilités de vérification. Dans une perspective de suivi et d'évaluation, cette partie permet de vérifier:
  • la recevabilité de la plainte
  • la localisation géographique de la violation alléguée
  • les pistes de vérification
  • la classification des droits violés